Le remboursement des frais de séjour en Belgique ou à l’étranger

Il n’est pas rare que les travailleurs ou les dirigeants d’entreprises se déplacent à l’étranger pour les besoins de leurs activités. Dans pareille situation, ils peuvent prétendre au remboursement des frais exposés. Ce remboursement s’opère souvent sur une base forfaitaire car il est parfois difficile, voir impossible dans certains cas, d’obtenir des pièces justificatives. Toutefois,…

Obligations en matière de caisse enregistreuse

L’installation des nouvelles « caisses enregistreuses intelligentes » a connu de nombreuses péripéties au cours de ces derniers mois. Pour rappel, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 (n° 232.545) par lequel il annulait la réglementation relative à ces caisses enregistreuses. La pomme de discorde résidait dans le seuil de 10% du chiffre…