Les premières démarches à effectuer pour se lancer en indépendant

La BCE

La Banque carrefour des entreprises reprend toutes les données des entreprises belges. Que vous commenciez en personne physique ou en société, votre première démarche sera de vous inscrire à la BCE. C’est grâce à cette inscription que vous aurez votre numéro d’entreprise.

Chez MCP, nous nous occupons de vous inscrire à la BCE. Nous définissons ensuite avec vous la base des cotisations sociales à payer. Votre numéro d’entreprise vous accompagnera tout au long de votre vie d’entrepreneur·euse. Il vous permettra également de vous inscrire à la TVA. Mais pour cela, il faut savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA.

Comment savoir si je suis assujetti à la TVA ?

En Belgique, une entreprise est assujettie à la TVA si elle fournit des biens ou preste des services décrits dans le code de la TVA. Vous ne devez pas connaître ce code par cœur, chez MCP on le connaît pour vous et on vous expliquera ce qu’il en est. Prendre rendez-vous

Dans le domaine des soins de santé, une nouvelle législation a fait irruption en janvier 2022. En effet, avant, les prestations médicales étaient exemptées de TVA et les praticiens ne devaient alors pas s’inscrire à la TVA. Mais depuis le 1^er janvier dernier, seules les prestations a but thérapeutique sont exemptées de TVA. Vous retrouverez plus d’informations dans notre article dédié à ce sujet sur notre blog.

Ces quelques obligations sont indispensables lors du lancement de votre entreprise. N’hésitez pas à vous tourner vers nous par message ou en nous donnant un petit coup de fil et on pourra vous aider à mieux comprendre comment ça fonctionne.

Le choix de la forme juridique

Votre assistanat se termine mais votre vie d’après se prépare déjà maintenant. C’est le moment de prendre du temps pour soi et pour réfléchir au(x) projet(s) que vous avez en tête. Vous vous voyez plutôt ouvrir une salle de consultation chez vous ou rejoindre une maison médicale déjà existante ? Cette décision, déjà importante, en entraînera bien d’autres, à commencer par le choix de la forme juridique de votre entreprise.

En effet, que vous commenciez seul ou que vous ouvriez un cabinet avec des collègues, la création d’une entreprise est indispensable. Pour un indépendant seul, il est intéressant de commencer avec une activité en personne physique. Vous serez le seul maître à bord et pourrez bénéficier d’un démarrage rapide et peu coûteux. Bien sûr, rien ne vous empêche, une fois que votre activité prend de l’ampleur, de la passer en société. Dans ce cas ou dans le cas d’un démarrage en société directement, plusieurs choix s’offrent à vous.

Les formes de société

En tant que profession libérale, vous avez la possibilité de créer une SRL. La SRL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus courante. La rédaction des statuts de société est beaucoup plus souple que pour toute autre forme et il n’y a pas de montant minimum légal à apporter. En revanche, les capitaux doivent être suffisants pour que l’activité fonctionne correctement. Vous pouvez rester seul dans le bateau ou bien vous associer à d’autres médecins. De ce fait, vous pouvez diviser les frais avec vos associés et votre responsabilité sera limitée car elle vaudra uniquement sur le capital que vous aurez apporté.

Il existe également la SA qui est plus appropriée pour les grandes société, elle est un peu plus réglementée et le montant minimum du capital de départ est de 61.500€. Enfin, il y a la Société coopérative (SC) réservée aux sociétés ayant un but coopératif et dont les bénéfices sont d’office réinvestis dans l’activité.

Comment faire le bon choix ?

Pour faire le bon choix, il est important de se poser et de réfléchir exactement à ce que vous voulez faire. Vous pouvez vous poser des questions comme le type et la taille de votre activité, vos fonds disponibles et votre vision à court, moyen et long terme de votre entreprise. Une fois que vous avez un minimum réfléchi à ces questions, il est important de vous faire conseiller par des professionnels qui sauront exactement vous aiguiller pour le début de votre activité professionnelle. Chez MCP, c’est notre métier. Nous sommes là pour vous accompagner lors de la construction de votre entreprise. Notre expérience de 30 ans vous permettra de démarrer votre activité de la meilleure manière possible.

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions éventuelles. N’hésitez pas à prendre rdv chez nous par téléphone au 067 87 87 01

LES COTISATIONS SOCIALES DE L’INDÉPENDANT

Toute personne bénéficiant de revenus professionnels doit contribuer à la sécurité sociale. En tant qu’indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et lui verser des cotisations tous les trimestres.

Le paiement des cotisations sociales vous permet de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale (allocations familiales, droit à la pension, indemnité en cas de maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, etc.)

Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, votre caisse d’assurances sociales se base sur votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant. Celui-ci correspond à votre revenu brut auquel sont soustraits, vos frais professionnels et les cotisations sociales que vous avez versées durant l’année.

Jusqu’en 2015, le montant des cotisations sociales était déterminé sur base des revenus perçus trois ans auparavant. Depuis lors, les indépendants paient des cotisations calculées sur base des revenus de l’année-même.

Etant donné que ces revenus de l’année-même ne sont pas encore connus, vous commencez par payer des cotisations provisoires sur base des revenus de l’année N-3. Ces cotisations seront recalculées deux à trois ans plus tard, c’est-à-dire lorsque l’administration fiscale transmettra vos revenus réels à votre caisse d’assurances sociales.

À ce moment-là, votre caisse d’assurances sociales procédera à une régularisation si les montants versés provisoirement diffèrent de ceux finalement dus. Si vous avez payé trop, le solde vous sera remboursé (ou mis en réserve). Si vous avez payé trop peu, vous devrez verser la différence sans majorations (sauf si vous aviez demandé une réduction des cotisations provisoires => voir infra).

Enfin, des frais de gestion viennent s’ajouter au montant des cotisations sociales. Ces frais varient en fonction de la caisse d’assurances sociales auprès de laquelle vous êtes inscrit.

Quid si je ne paie pas (ou tardivement) mes cotisations sociales ?

Le paiement des cotisations trimestrielles doit intervenir à l’échéance de chaque trimestre. À défaut, des majorations de 3% pour tout trimestre de cotisations impayées ou payées tardivement vous seront comptées. Sachez à cet égard que tout trimestre entamé est un trimestre dû ! Par ailleurs, une majoration unique de 7% sera imputée en janvier sur toutes les cotisations qui n’ont pas été payées pour la fin de l’année précédente.

Puis-je en ajuster le montant ?

Si vous estimez que votre revenu net imposable annuel sera supérieur à la base de calcul dont tient compte votre caisse d’assurances sociales, vous pouvez demander une augmentation de vos cotisations. Ceci permet d’éviter une régularisation future qui peut s’avérer douloureuse.

Si votre revenu net imposable annuel est inférieur à la base de calcul dont tient compte votre caisse d’assurances sociales, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Attention toutefois que si cette diminution est demandée à tort, votre caisse d’assurances sociales vous réclamera des majorations en plus du solde dû lors de la régularisation.

Chez MCP, on s’occupe de la gestion de vos cotisations sociales