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Nos services pour la profession libérale
Introduction
MCP vous guide dans la planification stratégique d’épargne. La retraite est une étape importante qu’il est essentiel de préparer et d’anticiper afin de pouvoir l’appréhender sereinement. Cette épargne permettra de combler le déficit correspondant à la différence entre votre pension légale et le niveau de dépenses.
L’objectif est de pouvoir conserver le niveau et le confort de vie qui était le vôtre durant votre période d’activités professionnelles.
Mission de base
Demander à un bureau comptable s’ils s’occupent de la TVA, c’est comme demander à un hôtel s’ils ont des lits.
Chez MCP, nous nous occupons des missions de base d’un bureau comptable. D’abord, nous vous inscrivons à la TVA et à une caisse d’assurances sociales. Ensuite, nous configurons nos logiciels au nom de votre activité afin que vous ayez accès à votre comptabilité en ligne. Vous pourrez alors gérer tous vos documents mais également facturer directement depuis nos programmes. Nous mettons en place également une fiscalité directe afin que votre composition soit directement prélevée sur vos revenus.
Réduisez la différence entre votre brut et votre net. On met en place avec vous une optimisation efficace de vos revenus. On vous explique comment gérer vos dépenses professionnelles afin de réduire la base imposable de votre activité.
Mission spécifique
En tant que profession libérale, vous avez la possibilité de mettre en place un plan stratégique d’épargne rapidement afin d’anticiper votre avenir. Anticiper votre avenir, c’est tout d’abord organiser votre retraite pour ensuite planifier votre succession.
Chez MCP, nous saurons vous guider également dans la couverture des risques et prévoyances.
Démarrer une activité n’est pas toujours évident. C’est pourquoi, nous vous aidons à trouver des financements ainsi que des primes (Impulseo I, II et III).
Consultance
La Fiduciaire MCP, votre partenaire de confiance pour votre activité vous propose une équipe d’experts dédiés qui vous accompagne dans vos démarche administrative, dans votre reprises d’entreprise, vous fournit des services juridiques complets et assure des transactions de cession d’activité (intrafamiliale, interne, externe). Nous offrons une expertise spécifique administrative et juridique des maisons médicales. MCP s’engage à vous accompagner à chaque étape de votre parcours professionnel.
Maison médicale
MCP possède l’expertise et l’ensemble des compétences nécessaires à la création d’une Maison médicale. Des aspects juridique, administratif et comptable jusqu’aux mises en place financière et informatique, nous vous fournissons un service complet et efficace.
Informatique
Grâce à Fid-Connect et Invoices-Connect, les logiciels que nous développons en interne, vous avez la possibilité de gérer vos documents en ligne. Vous travaillerez de pair avec votre comptable, qui aura accès automatiquement à vos documents. Il pourra alors gérer votre comptabilité quasiment en temps réel et donc vous fournir vos résultats beaucoup plus rapidement. Un avantage conséquent qui vous permettra d’anticiper la gestion de votre activité.
Dans les logiciels développés en interne, nous avons aussi l’application ticket de caisse. Grâce à elle, fini la paperasse.
L'application ticket de caisse
La comptabilité en 3 clics. Cette application vous permet de scanner vos notes de frais en un clin d’œil. Dites adieu à la paperasse, simplifiez-vous la vie en dématérialisant vos tickets.
Fini les papiers volants et les pertes de tickets. Grâce à notre Application Ticket, vous photographiez et envoyez vos tickets directement vers notre service comptabilité.
TVA
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus. Il est essentiel de se conformer aux règles fiscales en vigueur et de contacter nos experts pour des informations précises sur la TVA.
Voici les trois principales catégories liées à la TVA :
Assujettis exempté (non assujettis)
Les non assujettis sont des entreprises qui ne sont pas tenus de collecter ou de payer la TVA. Cela signifie que leurs ventes ne sont pas soumises à cette taxe, et ils ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Les activités reprises dans cette catégorie sont celle retenue à l’article 44 de la TVA.
Qu’est-ce que l’article 44 de la TVA ? L’article 44 exempte de TVA les prestations de services effectuées dans l’exercice de leur activité habituelles, les médecins, dentistes, kinés, sage-femmes, infirmiers, et aides-soignants ainsi que les praticiens d’une profession paramédicales reconnue et réglementée.
Les assujettis exemptés ont des obligations en matière de TVA, notamment pour les achats intercommunautaires.
Franchise de TVA
La franchise de TVA est un régime spécifique destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 €. Dans ce régime, ces entreprises sont exonérées de leur TVA, ce qui signifie qu'elles ne la facturent pas à leurs clients. Cependant, elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Cela simplifie la 1ère gestion pour ces entreprises de petite taille.
Pour une franchise de TVA dans certains cas, comme lors d'une opération immobilière d'autoliquidité ou lors d'un achat intercommunautaire.
Dans ces situations, l'utilisation du numéro de TVA est requise pour respecter les régulations en vigueur et garantir une gestion fiscale conforme.
Régime ordinaire
Le régime ordinaire concerne la plupart des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil éligible pour la franchise de TVA. Ces entreprises ont l’obligation de collecter la TVA sur leurs facture ventes de biens ou services auprès de leurs clients. En contrepartie, elles peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. La différence entre la TVA collectée et la TVA déduite est ensuite reversée à l’administration de la TVA via une déclaration périodique.
Il y a des obligations en matière de TVA à respecter.
Mode de fonctionnement : l’indépendant est un collecteur d’impôt pour l’État. Il est obligé de verser la TVA payé par ses clients. Mais, il a le droit de déduire la TVA payer à ses fournisseurs.
Déclarations TVA périodique = obligation de déclaration TVA vente - TVA payé aux fournisseurs
Solde : montant à restituer ou à récupérer.
Il est essentiel de se conformer aux règles fiscales en vigueur et de contacter nos experts pour des informations précises sur la TVA.
Comptabilité online & compte de résultat
La comptabilité online est avant tout une technique de gestion permettent de piloter l’entreprise, évaluer sa situation financière, analyser ses performances et anticipés d’éventuelles difficultés.
Les chiffres
L'espace client
Fiscalité de vos revenus
La base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, celui-ci est lourdement imposé (60% à partir de 18.000 euros).
Optimiser la base imposable, passe par une bonne documentation et justification des ces dépenses professionnelles.
Gestion cotisations sociales
Elle constitue l’impôt social de l’activité de l’indépendant que ce soit en qualité d’activité principale ou d’activité complémentaire. Comme pour l’impôt direct, l’indépendant doit pouvoir déterminer sa base de calcul des cotisations sociales. Celles-ci vont couvrir ses droits à la pension, aux allocations familiales, à un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'invalidité.
Celle-ci se calcule à partir d’un barème sur base du revenu imposable. Ce barème correspond à 20,5% hors frais du secrétariat social avec un minimum de base de 16861,46 euros, soit une cotisation trimestrielle minimum de 890,51 euros.
Le montant maximum ne dépassera pas un montant trimestriel pour une activité principale de 5.153,06 euros qui correspond à une base de 107.300,30 euros. Entre ces deux montants, la base se calcule hors frais du secrétariat social comme suit :
20,50 % sur un revenu entre 16.861,46 et 72.310,95 euros.
14,16% sur un revenu entre 72.310,95 et 104.422,24 euros.
Il existe des régimes particuliers pour les jeunes indépendants, conjoints aidants, article 37, étudiants ainsi que les pensionnés. Pour en apprendre plus, consultez ce tableau récapitulatif.
COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
En début d'activité
La base provisoire
Le minimum légal soit une cotisation de 890,51 euros ce qui représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
Pour les primo starters durant les 4 premières années, ceux-ci peuvent avoir une cotisation sociale réduite soit :
464,32 euros pour un revenu net inférieur à 8.707,35 euros
La base définitive
La base définitive va se calculer en tenant compte de :
- la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestres effectivement payés en cotisation
Prenons un exemple :
Vous débutez une activité au 01/04/2022, et votre base de revenu imposable estimée est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous cotisez pour 3 trimestres. Votre base définitive sera calculée année N+2 en fonctions de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Exemple : Pour vos revenus 2022, votre base définitive sera calculée en 2024. Malheureusement, si votre base provisoire n'a pas fait l'objet d'un ajustement, la seule régularisation possible est à la hausse.
Comment corriger la base provisoire ?
A partir du moment, sauf cas particulier, la base de calcul est le minimum légal. La seule correction possible est d’augmenter la base de calcul des cotisations ou augmenter d’initiative le paiement.
Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres travaillent encore par e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vus dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra alors de réduire la base imposable de l’année N et également d’augmenter la base de calcul de la PLCI.
D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
En cours d'activité
La base provisoire
La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.
En 2024, le revenu de référence provisoire est l’année 2021.
Le minimum légal, soit une cotisation de 890,57 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
La base définitive
La base définitive se calculera en tenant compte de la base imposable de l’année N, c’est-à-dire l’année des revenus. Celle-ci sera donc calculée année N+2 en fonction des revenus professionnels imposables de l’année N.
Prenons un exemple :
Pour les revenus 2023, la base définitive sera calculée en 2025.
La régularisation sera donc effectuée à la hausse comme à la baisse en comparant la base de calcul provisoire (N-3 ou ajustée) avec les revenus définitifs de l'année N. La régularisation aura alors lieu à la baisse
(remboursement) comme à la hausse.
Comment corriger la base provisoire ? À la hausse
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé. Certaines caisses d’assurances sociales permettent de gérer cela à partir de leur site internet et d’autres fonctionnent toujours par envoi d’e-mail.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple.
D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra la réduction de la base imposable de l’année N.
D’autre part, sur la plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte, au disponible réel, en évitant d’avoir une grosse régularisation.
Comment corriger la base provisoire ? À la baisse
L’indépendant qui constate que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, demander une révision à la baisse.
CONDITIONS – L’indépendant doit être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS, etc.
- Pour des raisons liées à l’activité : une année de référence est une année exceptionnelle, faillite d’un client important, etc.
- Ou pour toutes autres circonstances imprévues : c’est la raison pour laquelle lors d’une activité exercée en société avec un revenu de référence (personne physique), il n’est donc pas possible de justifier seul la demande de réduction de cotisations.
Conséquence d’une demande de réduction injustifiée ? Il y aura alors une majoration sur le montant réduit indûment. Il est donc important de revoir suivant le barème si la demande de réduction est trop basse.
En fin d'activité
La base provisoire
La base provisoire est calculée sur la base des revenus imposables N-3 ans.
En 2024, le revenu de référence provisoire est l’année 2021.
Le minimum légal, soit une cotisation de 890,51 euros, représente une base de revenu professionnel imposable de 16.861,46 euros.
La base définitive
La base définitive va se calculer en tenant compte :
- de la base imposable (revenus-dépenses) de l’année N
- du nombre de trimestre effectivement payé en cotisation
Prenons un exemple :
Vous terminez une activité au 30/09/2023, et votre base de revenu imposable estimé est de 30.000 euros.
Quelle base de calcul pour les cotisations sociales ? 30.000*4/3 = 40.000 euros.
Pourquoi ? L'année est toujours de 4 trimestres et vous ne cotisez que pour 3. Votre base définitive sera calculée année N+2, et ce, en fonction de vos revenus professionnels imposables de l'année N.
Par exemple, pour vos revenus 2024, la base définitive sera calculée en 2026.
Comment corriger la base provisoire ? À la hausse
A partir du moment où l’on constate que la base provisoire est insuffisante, l’indépendant a la possibilité de payer ses cotisations provisoires sur base d’un revenu présumé.
Une partie des caisses d’assurances sociales permettent cette gestion à partir de leur site internet. D’autres, quant à elles, travaillent toujours par envoi d’e-mails.
L’avantage de rapprocher les cotisations provisoires aux cotisations définitives est multiple :
- D’une part, comme vu dans les charges professionnelles, les cotisations sociales sont déductibles en qualité de charge professionnelle. Cela signifie que l’ajustement permettra de réduire la base imposable de l’année N.
- D’autre part, sur le plan de la trésorerie, cela permettra de rapprocher le disponible sur un compte au disponible réel tout en évitant d’avoir une grosse régularisation. De plus, cette régularisation interviendra 2 ans après la clôture de l’exercice. Que ce soit matériel et/ou du fonds de commerce, cela entre dans la base de calcul des cotisations sociales.
QUID DE LA PLUS-VALUE SUR LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET MATERIEL ?
La plus-value de cessation réalisée ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul des cotisations uniquement si l’indépendant est dans une des deux situations suivantes :
- Soit l’indépendant bénéficie effectivement d’une pension de retraite au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée (la cessation de l’affiliation n’est pas exigée).
- Soit ce dernier a mis fin à son assujettissement d’indépendant au plus tard au 31/12 de l’année civile qui suit l’année durant laquelle la plus-value est réalisée.
Dans les autres cas, la plus-value interviendra dans la base de calcul et de ce fait, il est alors intéressant de demander un ajustement de votre base provisoire.
Comment corriger la base provisoire ? À la baisse
L’indépendant constatant que ses revenus de l’année N seront inférieurs à l’année N-3 pourront, si les conditions suivantes sont remplies, demander une révision à la baisse.
Il sera alors important de constater que les revenus de l’année seront diminués par rapport aux 3 années précédentes. Il faudra encore :
- Les revenus de 2022 doivent rester sous le montant seuil qui dépendra de son statut. En pratique, lorsque vous demandez une réduction de la base de calcul, vous devez la demander en fonction d’un barème s’établissant comme suit pour 2022 :
| Base imposable : | Montant trimestriel de cotisations : |
|
14.658,44 € 19.950,00 € 30.000,00 € 35.000,00 € 45.000,00 € 63.297,86 € |
774,16 € 1.053,62 € 1.584,39 € 1.848,46 € 2.376,59 € 3.342,96 € |
Au dessus de ce montant, il n’est pas possible de revoir à la baisse les cotisations.
Il existe également des régimes de réductions particuliers pour les activités complémentaires, les articles 37, les personnes pensionnées, les étudiants, etc.
- Enfin, l’indépendant doit également être en mesure de prouver la baisse de ses revenus au moyen de pièces justificatives.
- Pour des raisons personnelles : maladie ou accident, repos accouchement, pension, personne en règlement collectif de dette ou recevant une aide du CPAS.
- Pour des raisons liées à l’activité : le fait de remettre son activité devrait suffire pour justifier la réduction des cotisations.
Service administratif
Service de bureau compris : 4h de forfait.
Cela comprend l’assistance téléphonique et également les réponses aux questions par téléphone et/ou par mail.
Financement
Assistance et accompagnement aux demandes des dossiers bancaires, tels que plan financier, assistance lors de la demande d’une ouverture de crédit et défense du dossier.
INVESTISSEUR FINANCIER
- Apport en argent contre la participation au droit de vote et/ou aux bénéfices de la société
- Prêt de la société
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
INVESTISSEUR FAMILIAL
- Apport en argent contre la participation au capital et/ou aux bénéfices de la société. Si cet apport s’effectue en Personne Physique, alors vous pouvez bénéficier du Tax Shelter. Ce dernier est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique. Voir les conditions
- Si le prêt en argent se fait en Personne Physique et en Région Wallonne, alors vous pouvez bénéficier du Prêt Coup de Pouce. C’est également le cas à Bruxelles avec son équivalent : le Prêt Proxi.
INVESTISSEUR PUBLIC
- Les Invests Publics
Ce sont des Invests Publics en Région Wallonne qui contribuent à votre projet (parmi ceux-ci, on y retrouve SambrInvest, NivelInvest, IMBC, NamurInvest, Noshaq et MeusInvest). Ces derniers peuvent alors intervenir soit en capital ou soit en prêt.
Ils interviennent en apport en argent soit contre une participation au capital et/ou aux vénéfices de la société ou soit sous forme de prêt (obligataire convertible ou autre).
- Les Invests Régionaux (la SOWALFIN)
Ceux-ci interviennent en prêt ou en garantie auprès de la banque.
LES BANQUES
Il s’agit d’un emprunt bancaire. Cela peut donc être garanti par les acteurs publics dont la Région Wallonne (SOWALFIN) ou Bruxelles (Finance&invest.brussels).
CROWDFUNDING
Le crowdfunding est un financement participatif. Cela permet donc de « lever des fonds » auprès d’un nombre illimité de « donateur » et donc de pouvoir réaliser votre projet.
Il existe plusieurs formes de crowdfunding :
- Le don
- Le don avec contrepartie soit d’un produit ou d’un service
- Le prêt financier
- Investisseur financier
L’entrée se fait en apport en capital, en emprunt ou en don. Cette pratique peut donc vous permettre de bénéficier du Tax Shelter, et ce uniquement si la participation se fait en capital. Le Tax Shelter est à destination des entreprises débutantes ou en croissance. Cela revient en bref à une réduction d’impôt en Personne Physique.
SOGEPA
La SOGEPA intervient lors des reconversions de secteurs, d’entreprises en difficulté.
Il s’agit d’un acteur publique à destination des entreprises portées par un projet économique, industriel, crédible et durable, et qui sont en redéploiement.
Dépenses professionnelles
Les dépenses professionnelles d’une entreprise désignent les frais et les dépenses engagés dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Elles peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et des spécificités de chacunes.
Les dépenses professionnelles
Une activité florissante aura vite fait de franchir ce palier. L’idée va donc être, dans un premier temps, de réduire la base imposable de l’activité. Comment ? En fixant le type de dépenses à devoir justifier (communément appelé : faire des frais).
Note : dans certains cas, il est possible d’utiliser le droit d’auteur pour bénéficier d’un autre type de revenu, moins taxé. ce cas est plus courant qu'il n'y paraît. N'hésitez pas à nous demander si vous pouvez en bénéficier.
Quelles sont les dépenses justifiables ?
- Partie ou totalité des frais de locaux
- Partie ou totalité des frais de déplacement (bus, voiture, taxi, avion, etc.)
- Partie ou totalité des frais de bureau (informatique, téléphonie, etc.)
- Totalité des frais de représentation et de formation
- Les honoraires de tiers
- Les frais directs de l’activité (location de matériel, assurance responsabilité civile, etc.)
- Les frais de personnel
- Les investissements (voir amortissement)
- Les cotisations sociales de l’indépendant et l’assurance pension (PLCI) sont des dépenses professionnelles déductibles
Ce système est efficace mais limité. Car votre chiffre d’affaire augmentant, vous finirez toujours par franchir ces paliers où l’impôt s’affole. Lorsque le revenu net tend à devenir insuffisant pour financer les besoins de l’entreprise et les besoins privés, il faut trouver d’autres solutions. Il est en fait temps d’envisager l’activité de l’indépendant à travers l’outil société.
Optimiser vos revenus
Le but de tout entrepreneur est de prospérer et de jouir au maximum du fruit de son travail. Il va donc logiquement chercher à augmenter ses revenus. Hors, l’impôt veille et réclame sa part du butin. Plus grand sera le revenu, plus lourd sera le tribut à verser à l’administration. La mission d’un bon conseiller sera d’optimiser votre situation afin de réduire au maximum la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets.
L’optimisation fiscale est une histoire d’organisation. Mais pour pouvoir organiser une structure, il faut d’abord la comprendre. C’est pourquoi nous allons commencer par revoir ensemble quelques concepts de base avant de plonger dans le vif du sujet.
Nous le voyons, c’est la base imposable qui influence l’impôt. Pour un indépendant en personne physique, il n’existe qu’un seul type de revenu (pour une activité professionnelle) : le revenu du travail. Entre les impôts (IPP) et les cotisations sociales, celui-ci est lourdement imposé (60% à partir de 18.000 euros).
Outils pour les sociétés
Ces trois catégories de revenus sont :
Le revenu du travail
Le revenu du patrimoine
Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt dans la plupart des cas.
Mise à disposition d'un immeuble
Mise à disposition de meubles
Le revenu capital
Le revenu du capital comprend
Ces revenus n’étant pas tous imposables de la même manière, il va falloir répartir vos besoins à travers ces différentes possibilités en fonction de la taxation de chacune. Le but ultime étant d’obtenir le coût fiscal le plus faible possible de manière globale par rapport aux revenus nets.
Le revenu du patrimoine
Le revenu du patrimoine est constitué des revenus immobiliers (les loyers entre autres) et divers d’une part et des revenus mobiliers d’autre part. Il existe aussi un cas particulier : la vente d’actions ou parts d’une entreprise familiale (plus-value sur action) qui est exonérée d’impôt dans la plupart des cas.
MISE À DISPOSITION D'UN IMMEUBLE
- Bail meublé. Un immeuble mis à disposition de la société en propriété du dirigeant, en tout ou en partie, est considéré comme du revenu immobilier OU en location par le dirigeant, en tout ou en partie, est considéré comme un revenu divers
- L’usufruit, c’est le droit de disposer d’un bien et d’en récolter les revenus (souvent du loyer). Il s’acquiert lors d’un démembrement, c’est-à-dire la scission en deux droits d’un bien immobilier. D’une part, le droit d’usage (l’usufruit) qui sera limité dans le temps et, d’autre part, la nue-propriété qui correspond au droit de propriété (principalement acquis par le dirigeant)
- L’immeuble en société. L’intérêt de placer un immeuble en société (ou association) réside surtout dans le cas d’associations de professionnels où l’on est face à des arrivées et départs de membres (ex : les maisons médicales). L’immeuble abritant la maison médicale étant détenu par la société/association, l’exploitation de cette maison médicale n’est pas tributaire d’un membre qui pourrait quitter l’association
- Emphytéose. L’intérêt principal d’avoir recours à la constitution d’un droit d’emphytéose est de déduire la TVA portée en amont sur les travaux immobiliers puisque la constitution et la cession d’un droit d’emphytéose sur un immeuble neuf est soumise à TVA. Depuis 2019, il est possible de soumettre à TVA un contrat de bail portant sur un immeuble neuf et donc de récupérer la TVA en amont de sorte que l’intérêt du droit d’emphytéose s’en trouve amoindri.
- Droit de superficie
MISE À DISPOSITION DE MEUBLES
- Revenus de la location des meubles vendus à l’entreprise ou mis à la location. Dans ce cas, ce sont des revenus immobiliers taxés à 50% sur un revenu à 30 %, soit une taxation de 15% effectifs.
- Redevances
- Droits d’auteurs. Le droit d’auteur est particulièrement intéressant du point de vue fiscal. Effectivement, la taxation appliquée à ce type de revenu est seulement de 15%.
Les revenus alternatifs
Deuxième manière d’agir sur l’impôt : l’optimisation du revenu du travail via les revenus alternatifs. Ainsi, après avoir réparti ses revenus, il est encore possible d’optimiser son revenu direct de dirigeant. Pour se faire, une partie de la rémunération de celui-ci peut être perçue de manière alternative. Les principaux revenus alternatif sont les avantages de toutes natures, les plans d’options sur actions et les warrants.
Les avantages de toutes natures
Pour les avantages de toutes natures les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire. Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance. Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement:
- Utilisation du véhicule de société à des fins privées
- Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
- Utilisation dans le cadre de la vie privée d'un PC et/ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition
- Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles
- Disposition gratuite d'une seule pièce
- Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage
Les droits d'auteur
Les plans d’option sur actions
Les plans d’option sur Warrants
Les plans d’option sur warrants sont une forme améliorée du plan d’option sur actions. Celle-ci comporte moins de risques car les Warrants sont côtés en bourse et peuvent donc être revendus rapidement. Dans ce cas, la moins-value reste déductible. C’est pour cela que le plan d’action sur warrants est à privilégier.
Note : Habituellement, les plans d’option sur actions et les warrants sont utilisés pour récompenser des employés motivés. Pour le dirigeant lui-même, il existe des formules spécifiques. Étant donné l’obligation de détenir les warrants sur 12 moins, le revenu net tourne alors aux alentours de 64%
La rémunération différée
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre page mes produits d'épargne.
Documents online
La plateforme de gestion de documents online est propre à MCP. Elle vous donne accès à la gestion de trois types de documents.
- Documents comptables (factures d’achats, factures de ventes, extraits de banques)
- Documents professionnels (bilan, déclaration fiscale/TVA, statuts & contrats juridiques, secrétariat social)
- Documents personnels que vous pouvez gérer dans un espace personnel permanent (assurances, fiches de salaires, etc.)
Impulseo II et III
Région Wallonne
Les subventions Impulseo II et III sont des interventions financières dans les frais de télésecrétariat ou les charges salariales des médecins travaillant en solo ou en regroupement, que ce soit en Région Wallonne ou Bruxelloise.
Ces subventions peuvent être demandées chaque année.
Les intervention pour des charges salariales et pour des frais de télésecrétariat ne peuvent pas être cumulées pour un même mois. Par contre, il est tout à fait possible de faire une demande pour 6 mois de charges salariales et 6 mois de télésecrétariat.
L’introduction de votre demande de subside Impulseo II et III pour frais de télésecrétariat ou des charges salariales dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé, ainsi que de votre manière de travailler (en solo ou regroupement). Si vous voulez plus d’informations contactez-nous par téléphone au 067 87 87 01.
Impulseo I
Région Wallonne
La prime Impulseo I est une intervention financière destinée à l’installation des médecins généralistes dans une zone de pénurie. Elle ne peut être demandée qu’une seule fois. L’introduction de votre demande dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé.
MONTANT DE LA PRIME
Une prime de 20.000 euros ou 25.000 euros. Cette prime dépend de votre lieu d’installation mais aussi de votre date d’installation.
CONDITIONS
Il faut :
- être installé en zone de pénurie
- être agréé
- rester durant 5 ans dans une zone de pénurie (sinon, remboursement au prorata des années)
- faire la demande dans les 5 ans après l’obtention de l’agrément INAMI OU après un retour d’un pays en voie de développement
Accompagnement administratif
Inscription BCE
Nous nous chargons de l’inscription à la banque carrefour des entreprises
Cotisations sociales IPP et SOC
Vous trouverez les informations concernant les cotisations sociales ici.
Mandats CSAM IPP/ISOC + signature
Mandat (procuration) électronique et accès privilégié sur le site de l’administration sans devoir passer par le client (personne physique et société)
Mandat UBO pour les soc
Nous nous occupons d’établir les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) (uniquement pour les sociétés)
Livre des parts
Nous établissons le livre de part (uniquement pour les sociétés)
Fidpay
Nous établissons les fiches de rémunération des dirigeants (uniquement pour les sociétés)
Inscritpion à la tva
Si assujettis nous inscrivons le client à la TVA + 604a (personne physique et société)
Mandat CODABOX
Accès aux extraits de banque directement
Lettre de reprise du dossier chez l'ancien comptable
Nous nous chargeons d’écrire à l’ancien comptable si besoin
Cession en externe
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Quels sont les avantages et les risques d’une cession extrafamiliale ou en externe ?
Les avantages :
- Le Business Model existe déjà
- Clientèle existante
- Canaux de communication déjà en place
crédibilité dans le secteur - Employés formés
- Relation avec les fournisseurs déjà établie
- Expérience du cédant
- …
Les risques :
- Ne pas pouvoir supporter son investissement sur le long terme à cause de flux financiers insuffisants.
- Racheter une entreprise moribonde et y perdre ses fonds. Une entreprise peut être affaiblie du point de vue :
- du marché (clientèle qui ne suivrait pas le repreneur par exemple),
- socialement (employés vieillissants ou réfractaires à un changement de fonctionnement),
- rapport à son équipement (obsolescence, mauvais état…), …
→ Bref, un Business Model épuisé.
- Ne pas réussir à poursuivre l’activité lors du retrait de l’ancien dirigeant car la présence/personnalité/personne de celui-ci était le fer de lance de l’entreprise. Reprendre l’entreprise de quelqu’un d’indispensable peut réellement être une catastrophe. Pour atténuer ce phénomène, il faut peut-être envisager une association temporaire avec le cédant ou un accompagnement suffisamment long pour assurer une période de transition.
Cette balance avantages/inconvénients peut être sensiblement optimisée par une association temporaire avec le revendeur.
3. RECHERCHE DE SOLUTION DE REPRISE / SOLUTION
Ensuite, MCP devra estimer la valeur de votre entreprise. Vous préparerez avec notre expert un dossier dans le but de présenter votre entreprise aux potentiels repreneurs. Il est donc important de régler les « soucis potentiels » au sein de l’entreprise. Vous devez alors présenter le meilleur de votre entreprise aux candidats repreneurs. De cette façon, vous mettrez toutes les chances de votre côté.
4. RECHERCHE D'UN REPRENEUR
5. NÉGOCIATION
Le candidat repreneur va alors vérifier la véracité des informations qui lui auront été transmises à propos de l’entreprise. Cela lui permettra de se protéger des éventuels risques. Le prix pourrait également être rediscuté suite à l’audit qui aura été réalisé au préalable par le candidat repreneur. La négociation se fera essentiellement sur le prix et les modalités de paiement.
6. SIGNATURE DE LA CONVENTION
Une fois les négociations terminées, vous signerez avec le repreneur la convention de transfert de propriété. La cession de votre entreprise peut alors avoir lieu. Le nouvel acquéreur vous paiera à ce moment-là le prix d’achat qui aura été convenu au préalable.
7. APRÈS LA CESSION
Pour que la transmission se déroule dans les meilleures conditions, il est fortement conseillé d’assurer un accompagnement dans les nouvelles fonctions du repreneur. Ainsi, vous assurerez la continuité des activités de votre entreprise. La durée et les modalités de cet accompagnement devra être déterminé entre vous lors des négociations.
Cession en interne
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
En cours de développement
3. RECHERCHE DE SOLUTION / PRÉPARATION
Il est important de fixer le(s) rôle(s) futur(s) du cédant et du/des candidat(s) futur(s) / associé(s). Cela permettra d’éviter des conflits et un choc des générations. À savoir que la cession devrait se réaliser en plusieurs phases (cession associés). Pour l’acquéreur, cela correspond à une reprise en association.
Cette préparation vous permettra de discuter de toute une série de points essentiels à la cession de votre entreprise tels que :
- les modalités de reprise (reprise associé avant une reprise définitive)
- la fixation d'un premier montant pour la reprise de l'activité
- les modalités de paiement de ce prix
- les modalités de la sortie définitive du cédant
Une nouvelle fois, le Business Model continuera d’évoluer sans être bouleversé.
4. RECHERCHE D'UN REPRENEUR
Dans le cas d’une cession interne, le candidat repreneur sera probablement un ou plusieurs employé(s) présent(s) depuis de nombreuses années au sein de l’entreprise. Il y aura certainement une phase préparatoire correspondant à un transfert de responsabilités progressif et une phase exploratoire de cette possibilité.
5. NÉGOCIATION
Si les phases 3 et 4 sont bien préparées, cela vous permettra d’entrer en phase de négociation en douceur. Durant cette étape importante, vous négocierez avec le candidat repreneur de diverses modalités telles que :
- les modalités de transmission
- les modalités de paiement
- les modalités de sortie définitive du cédant
Il est donc possible d’envisager une sortie en douceur du cédant en procédant dans un premier temps par une association. Les modalités et la durée de cette association devront être définies durant ces négociations ainsi que les modalités de sortie définitive.
6. SIGNATURE DE LA CONVENTION
Une fois les négociations terminées, vous signerez avec le repreneur, la convention de transfert de propriété. La cession de votre entreprise pourra dès lors avoir lieu. Le nouvel acquéreur vous paiera à ce moment-là, le prix d’achat qui aura été convenu au préalable.
7. APRÈS LA CESSION
Pour que la transmission se déroule dans les meilleures conditions, il est fortement conseillé d’assurer un accompagnement dans les nouvelles fonctions du repreneur. Ainsi, vous assurerez la continuité des activités de votre entreprise.
Cession intrafamiliale
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Quels sont les avantages et les risques d’une cession intrafamiliale ?
AVANTAGES :
- L’enfant-repreneur est généralement actif au sein de l’entreprise, il connait donc le fonctionnement de l’entreprise, quels produits/services sont proposés à la clientèle, qui sont les employés, etc.
- Le parent-cédant et l’enfant-repreneur n’impliqueront pas de coûts supplémentaires au dirigeant, car l’enfant travaille déjà dans l’entreprise avec diverses tâches à responsabilités. Cela engendre parfois une réduction des coûts liés à la modification du statut social de l’enfant-repreneur (statut employé vers statut d’indépendant)
- Le parent-cédant, une fois retraité(e), donnera toujours un coup de main gratuitement dans l’entreprise dans le but d’aider son enfant
- Ce type d’association parent-enfant permet de limiter la sortie de fonds initial pour le rachat de l’entreprise
- Effectivement, le parent-cédant une fois pensionné cèdera entièrement l’entreprise familiale. Le prix fixé tient compte de la plus-value apportée par l’enfant. Cela réduit le poids de l’investissement. De plus, ce prix peut être payé soit :
- par donation : le parent fait un don à 100% de son entreprise
- par paiement : L’enfant devra alors verser une somme d’argent à ses parents tous les mois
- sous forme de prêt : Le parent-cédant fait un prêt à l’enfant.
L’engagement bancaire diminuera.
- Cette association parent-enfant permet donc à l’enfant de jouir de l’expérience de son parent-cédant tout en apportant du sang neuf, avec une possible amélioration des résultats (redynamiser le secteur, le marketing, l’image, etc.). Pour que cet échange fonctionne, il faut que le parent-cédant soit ouvert au changement et qu’il soit enclin à modifier le Business Model
- L’association parent-enfant en vue d’une reprise permet donc à l’enfant-repreneur de profiter d’un écosystème et d’un réseau préexistant. Si ce n’est qu’ici, l’enfant-repreneur sera d’autant plus facilement accepté car il travaille déjà dans l’entreprise depuis un certain temps
- Un pré-accord reprenant les modalités de sortie définitive du cédant sera établi à l’avance
INCONVENIENTS :
- L’apparition de conflits intergénérationnels éventuels peut devenir un frein dans la modification du Business Model. Les conflits lors d’une association entre deux membres d’une même famille peuvent apparaître pour diverses raisons. Pour modifier ce Business Model, l’enfant-repreneur devra souvent obtenir l’aval du parent-cédant qui est son éducateur historique. Il est plus difficile d’envoyer « valser » un parent qu’un simple associé. Ces conflits sont liés à la relation historique « parent/enfant »
- Le parent-cédant ne quittera en réalité qu’en partie l’entreprise. Non seulement ce dernier viendra encore donner un coup de main à son enfant, mais il viendra également mettre son nez dans les affaires familiales. Il sera toujours présent et aura toujours son mot à dire. Il n’existe pas de réel lâcher-prise
CONCLUSION : Au final, le vrai danger est la capacité de l’enfant à prendre les rênes et d’avoir des idées nouvelles pour l’entreprise. Une des difficultés premières de ce type de reprise se fera notamment ressentir dans la relation qu’entretiendra le parent avec son enfant. Il est alors indispensable de trouver le bon équilibre dans cette relation. Le parent-cédant devra alors accepter que son entreprise évolue.
3. PRÉPARATION
Aborder le sujet de la « transmission » est un point nécessaire pour éviter de futurs conflits familiaux. Cette préparation vous permettra de discuter de toute une série de points essentiels à la cession de votre entreprise tels que :
- l’investissement du repreneur familial, de ses compétences, etc.
- les modalités de paiement
- régler le « lâcher prise » lors de la transmission du pouvoir étant donné, que dans de nombreux cas, la cession se fera en plusieurs phases.
Si cette phase est totalement mise de côté, le repreneur familial pourrait nourrir, par exemple, une rancœur quant au prix demandé et qui paraîtra totalement justifié aux yeux du cédant. C’est le point essentiel à régler au moment de la transmission.
Le problème du Business Model, quant à lui, est moins important car ce dernier est connu par le repreneur familial. En effet, l‘importance est moindre puisque le repreneur est déjà lié à leur investissement au sein de l’entreprise.
4. NÉGOCIATION
Lors de cette étape, vous négocierez avec la « famille repreneur » des modalités de transmission et de paiement mais également de la manière dont le cédant quittera l’entreprise définitivement. Généralement, la sortie du cédant s’effectuera en deux phases. On envisage d’abord une association et ensuite la sortie définitive.
Cette étape est cruciale quant à l’acceptation du prix par le repreneur familial.
Dans le cas d’un enfant reprenant l’entreprise familiale, les modalités de paiement et le prix peuvent varier. On tiendra compte de l’investissement passé de l’enfant non rémunéré au sein de l’entreprise familiale. Il est donc possible que :
- l’enfant ne paie pas la totalité de la somme (une donation)
- l’enfant paie la totalité de la somme
- le parent lui fasse un « prêt »
- l’enfant paie une redevance à ses parents chaque mois
Il est également important de pouvoir lâcher prise au profit du ou des repreneurs familiaux. Si cette étape a été préparée correctement, alors les négociations seront rapides. Vous n’aurez plus qu’à vous mettre d’accord sur quelques détails.
5. SIGNATURE DE LA CONVENTION
Une fois les négociations terminées, vous signerez une convention avec le candidat repreneur « familial ». La cession de votre entreprise peut enfin avoir lieu. Le nouvel acquéreur vous paiera, à ce moment-là, le prix d’achat convenu au préalable.
6. APRÈS LA CESSION
En réalité, vous n’arrêterez qu’en partie de travailler. Vous viendrez souvent donner un coup de main dans l’entreprise familiale ou bien « mettre votre nez » dans les affaires familiales.
Gestion cotisations sociales
Elle constitue l’impôt social de l’activité de l’indépendant que ce soit en qualité d’activité principale ou d’activité complémentaire. Comme pour l’impôt direct, l’indépendant doit pouvoir déterminer sa base de calcul des cotisations sociales. Celles-ci vont couvrir ses droits à la pension, aux allocations familiales, à un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'invalidité.
Celle-ci se calcule à partir d’un barème sur base du revenu imposable. Ce barème correspond à 20,5% hors frais du secrétariat social avec un minimum de base de 16861,46 euros, soit une cotisation trimestrielle minimum de 890,51 euros.
Le montant maximum ne dépassera pas un montant trimestriel pour une activité principale de 5.153,06 euros qui correspond à une base de 107.300,30 euros. Entre ces deux montants, la base se calcule hors frais du secrétariat social comme suit :
20,50 % sur un revenu entre 16.861,46 et 72.310,95 euros.
14,16% sur un revenu entre 72.310,95 et 104.422,24 euros.
Il existe des régimes particuliers pour les jeunes indépendants, conjoints aidants, article 37, étudiants ainsi que les pensionnés. Pour en apprendre plus, consultez ce tableau récapitulatif.
COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
Nos autres services
Chez MCP, vous avez la possibilité de mettre en place un plan stratégique d’épargne afin d’organiser votre avenir. Anticiper votre avenir, c’est avant-tout organiser votre retraite pour ensuite planifier votre succession.
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