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facture électronique MCP Fid-connect

Qui devra se conformer à l’utilisation de la facturation électronique ?

10 Mai 2024 | Newsletter, Communication

Cette semaine, nous souhaitons vous clarifier les obligations en matière de facturation électronique pour les différents acteurs économiques.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, à partir du 1er janvier 2026, les entreprises seront tenues d’envoyer les factures à leurs clients professionnels sous format électronique via la plateforme unique PEPPOL. Cependant, il est important de noter que cette obligation ne s’applique pas à tous les acteurs économiques de la même manière.

Tout d’abord, les assujettis à la TVA belges qui effectuent une livraison de biens ou une prestation de services à des clients professionnels belges inscrits à la BCE sont tenus de passer par la facturation électronique via PEPPOL. Cette obligation s’applique également aux transactions B2G (entreprises à gouvernement) à partir du 1er janvier 2025.

factures électronique

Cependant, les non-assujettis à la TVA et les franchisés (chiffre d’affaire < 25 000 €) ne sont pas tenus de respecter cette obligation. Ils peuvent continuer à émettre des factures sous format papier ou électronique, selon leur préférence et les accords avec leurs clients.

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Chez FID-Connect, nous sommes là pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de facturation électronique et à faciliter votre transition vers ce nouveau système.

Notre solution de facturation électronique est conforme aux normes comptables belges et européennes, ce qui vous permet d’envoyer et de recevoir vos factures directement dans notre plateforme.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour utiliser notre solution de facturation électronique. Nous sommes là pour vous aider à rendre votre processus de facturation plus efficace et plus durable.